Les conditions de circulation des engins agricoles sont définies par l’arrêté du 4 mai 2006. Elles varient en fonction du nombre et de la taille des véhicules utilisés : on parle de véhicules isolés, d’ensemble routier, de convoi voire de train de convois. La moissonneuse-batteuse est considérée comme un convoi agricole de groupe A, B ou exceptionnel selon sa largeur et sa longueur.

Définitions réglementaires

• Un véhicule isolé est un véhicule pourvu d’un moteur à propulsion et circulant seul par ses moyens propres. Sa longueur n’excède par 12 m.

• Un ensemble routier est un ensemble formé par au moins un véhicule à moteur et un ou plusieurs véhicules remorqués (véhicules articulés, train routier…) ; sa longueur n’excède pas 18 m.

• Un convoi peut être un véhicule isolé ou un ensemble routier soumis à la réglementation des véhicules et matériels agricoles. Trois groupes de convoi se distinguent :
– le groupe A, où la longueur de convoi ne dépasse pas 22 m et la largeur varie entre 2,55 et 3,55 m ;
– le groupe B, qui compte les convois agricoles, où la longueur varie entre 22 m et 25 m et la largeur, entre 3,50 et 4,50 m ;
– au-delà de ces mesures, il s’agit d’un convoi exceptionnel.

• Un train de convoi désigne la circulation organisée de plusieurs convois se déplaçant simultanément dans le cadre d’une même opération.

L’arrêté de mai 2006 précise que les éléments facilement démontables doivent être démontés. Par conséquent les barres de coupe doivent être déposées et être transportées sur un chariot homologué route.

Attention ! Si la barre de coupe fait plus de 4,5 m, la réglementation oblige de la démonter, même pour changer de champ.

Des panneaux jaunes « convoi agricole » aux normes

Lors de son déplacement, une voiture pilote doit accompagner le convoi. Sur la voiture pilote et la moissonneuse-batteuse, des panneaux jaunes rétro réfléchissants doivent être placés de manière à être visibles de l’avant et de l’arrière, avec l’inscription « convoi agricole ». Selon l’article 10 de l’arrêté, ces panneaux doivent répondre à des exigences règlementaires, et notamment :
• Le panneau doit être de 1,90 m x 0,25 m ou de 1,20 m x 0,40 m.
• Il doit être rigide et placé verticalement sur le convoi.
• Les lettres sont de couleur noire, de hauteur minimum de 0,10 m, en alphabet normalisé, sur fond jaune.
• Le panneau doit être muni d’un film rétroréfléchissant de classe II.

Mettre des panneaux rouge et blanc au-delà d’une largeur de 2,55 m

Concernant l’éclairage, en plus des dispositifs obligatoires habituels, les feux de croisement et les gyrophares du convoi et du véhicule pilote doivent être allumés de jour comme de nuit.

Un responsable du convoi nommé assure la sécurité sur le trajet et le respect du code de la route. Le véhicule pilote peut être une voiture ou une fourgonnette, mais en aucun cas un véhicule agricole.

Il précède le convoi en cas de circulation sur une route à double sens, il se place derrière s’il s’agit d’une route à chaussée séparée.

Si le convoi fait plus de 2,55 m de largeur, des panneaux carrés rouge et blanc doivent être installés aux quatre extrémités latérales (2 à l’avant, 2 à l’arrière).

A défaut de panneaux rouge et blanc, l’article 10 de l’arrêté de mai 2006 donne la possibilité de mettre des feux d’encombrement.

Figure 1 : Signalétique liée aux convois de type A ou B

source Groupama

Si deux convois se suivent, la distance de séparation doit être de 150 m ; s’il y en a trois, la distance est de 50 m.

Niveau vitesse, les convois du groupe A peuvent rouler à 40 km/h, contre 25 km/h pour le groupe B.

Un numéro d’immatriculation à vie depuis 2010

Suite au décret du 9 février 2009, les machines agricoles sont rentrées dans le nouveau Système d’Immatriculation à vie (SIV) au même titre que les voitures.

Pour les moissonneuses-batteuses, qui rentrent dans la catégorie des machines automotrices (Maga), ce numéro à vie est obligatoire sur les modèles mises en circulation depuis le 1^erjanvier 2010. Il figure sur une plaque d’immatriculation blanche,fixée en évidence à l’arrière du véhicule.

Comme pour les tracteurs, les moissonneuses vendues neufs peuvent avoir à l’arrière la plaque d’exploitation en complément de la plaque d’immatriculation, s’ils sont attachés à une exploitation agricole, à une ETA, à une CUMA ou à une exploitation forestière.

Par contre, tous les véhicules et appareils déjà en service avant ces échéances, ne sont pas concernés par cette nouvelle immatriculation et gardent de façon obligatoire la plaque d’exploitation.

Lors de l’achat d’une moissonneuse, assurez-vous auprès du vendeur de bien avoir la réception DREAL, pour pouvoir circuler sur la route. Inscrivez cette exigence à fournir au moment de la livraison sur le bon de commande, c’est le document qui fera juridiquement foi en cas de besoin.

Enfin, la loi n°2007-1774 du 17 décembre 2007 a modifié l’article L.211-1 du code des assurances et précise que tout véhicule automoteur ainsi que toute remorque, même non attelée, doit être couvert par une assurance.

Nicolas BOUSQUET (Yvoir.fr)