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Le Gnis signe un accord élargi aux céréales à paille
Les négociations concernant la CVO, sous l’égide d’un médiateur, ont abouti à un nouvel accord interprofessionnel, signé le 14 juin. Toutes les céréales à paille seront visées à compter de la récolte 2014. La cotisation passe de 0,5 euro/t à 0,7 euro/t.
Un nouvel accord interprofessionnel sur les semences a été signé le 14 juin. Les négociations entre agriculteurs et obtenteurs, sous l’égide du médiateur Thierry Berlizot, ont donc abouti concernant la cotisation destinée au financement de la recherche. Son montant, à la charge des producteurs et prélevé par les collecteurs, passe de 0,5 euro/t à 0,7 euro/t. Un reversement à hauteur de 2,8 euros/q est prévu pour les acheteurs de semences certifiées. Contrairement au précédent accord, applicable au seul blé tendre, toutes les céréales à paille sont concernées, à partir de la récolte 2014. « Pour le blé tendre, la cotisation de 0,70 euro/t et le reversement de 2,8 euros/q de semences achetées sera effective dès la récolte 2013, précise un communiqué du Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants). Pour les autres espèces de céréales à paille (blé dur, orge, avoine, seigle, triticale, riz et épeautre), la cotisation ne sera perçue qu’à partir de la récolte 2014, afin de laisser à chacun le temps nécessaire pour se préparer. » Elle sera remboursée aux « petits agriculteurs », au sens de la réglementation européenne. De même pour ceux qui livrent des céréales issues de variétés du domaine public.
Davantage de moyens pour la recherche
« L’accord interprofessionnel est destiné à soutenir les moyens de la recherche de l’ensemble des espèces céréalières, améliorant ainsi la contribution des semences de ferme au financement des nouvelles variétés utilisées », souligne le Gnis.
« Il conforte les moyens de la recherche pour la création variétale, afin de produire plus et produire mieux », renchérit Céréaliers de France, dans un autre communiqué. Cet accord fait suite à la loi du 8 décembre 2011, relative aux certificats d’obtention végétale, qui a autorisé les semences de ferme de variétés nouvelles, protégées par un droit de propriété intellectuelle, dans 21 espèces. Le solde des sommes collectées n’est reversé aux sélectionneurs qu’à hauteur de 85 %, en rémunération des variétés nouvelles qui ont été utilisées par les agriculteurs. 15 % sont dévolus à un fonds destiné au financement de programmes de recherche, « particulièrement orientés vers l’agriculture durable, notamment dans le cadre de partenariats public/privé », souligne le Gnis.
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