Face au défi alimentaire, la règle de propriété intellectuelle des semences sera « amenée à évoluer », a considéré le Gnis (interprofession), le 15 octobre lors de son colloque à l’Exposition Universelle de Milan.

« Je pense que le COV (Certificat d’obtention végétale, NDLR) sera sans doute amené à évoluer, a déclaré le président Pierre Pagesse. Sous l’influence conjointe de l’évolution des technologies et (…) de leur pas de temps de mise en œuvre. »

Le COV est figé depuis presque 25 ans, a-t-il rappelé. Il correspond à la reconnaissance de l’« exception de l’agriculteur » au sein de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov). Celle-ci autorise les semences de ferme, même protégées, à condition de verser une rémunération à l’obtenteur.

« Le défi de nourrir 9,5 milliards d’habitants en 2050 n’est pas impossible », a-t-il soutenu. Un ensemble de conditions lui paraissent toutefois nécessaires. Pierre Pagesse a notamment plaidé en faveur « d’une cohabitation intelligente et complémentaire » entre brevet et COV. La règle étant, d’après lui, que le brevet porte uniquement sur une invention, pas une découverte. « Mettre en place une gestion adaptée de la propriété intellectuelle est un sujet essentiel », a-t-il jugé. « Tout l’enjeu est de rémunérer l’effort de recherche sans bloquer l’accès aux ressources génétiques. Autrement dit comment protéger sans confisquer. »

Jean-Christophe Detaille – Agra Presse