La loi sur la contrefaçon préserve les droits des obtenteurs (Gnis)

Le Gnis (1) considère que la proposition de loi sur le renforcement de la lutte contre la contrefaçon « ne remet pas en cause la loi du 8 décembre 2011 ». (+ d’information sur la loi du 8 décembre 2011 : cliquez ici ) Selon le Gnis, « des amendements adoptés ont permis d’apporter des clarifications importantes. Notamment, les semences de ferme ne sont […]

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Vers des agricultures à hautes performances

L’INRA a été mandatée par Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) pour réaliser une étude sur l’amélioration des perfomances de l’agriculture Francaise. Des mentions ou des proposition sont faites dans le domaine des semences à plusieurs reprises. Etude : Volume 2 – Conception et évaluation de systèmes innovants en agriculture conventionnelle [PDF] […]

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