Général

Dans le cadre de ses activités, la société Semences de France a fait du respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs une véritable priorité. La présente politique de confidentialité vise à présenter les contours de la conformité de la société Semences de France (ci-après « Semences de France ») au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « le Règlement ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée (ci-après « la Loi Informatique et Libertés »). 

Les traitements de données à caractère personnel opérés par Semences de France se veulent respectueux des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données. Ils s’inscrivent dans une volonté de transparence, de sécurité et de contrôle de leurs données pour les adhérents. 

Cette politique vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, à présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel. 

Nous vous remercions de consacrer un temps suffisant à la lecture de la présente notice.

Qualification juridique

De manière générale, Semences de France s’engage à ce que les données à caractère personnel qu’elle traite soient : 

• Traitées de manière licite, loyale et transparente.
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées en application du principe de minimisation des données.
• Exactes et tenues à jour. Dans l’hypothèse où des données vous concernant seraient inexactes, vous êtes invité à nous en informer à l’adresse contact@semences-de-france.fr afin que des rectifications soient effectuées.
• Conservées sous une forme permettant votre identification pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées initialement. 
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée de vos données à caractère personnel contre leur destruction, perte, altération ou accès non-autorisé.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le cadre notre activité nous collectons un certain nombre de données vous concernant : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, fonction (=poste dans l’entreprise), numéro de téléphone, numéro SIREN, raison sociale. 

Quand recueillons-nous vos données personnelles ?

La collecte de vos données à caractère personnel peut intervenir à différents moments, et notamment lorsque :

• Lorsque vous utilisez nos sites internet dans la mesure où ceux-ci utilisent des cookies ;
• Dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales et contractuelles avec nos clients ;
• Lorsque vous vous inscrivez à l’une notre newsletter ; 

Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données à caractère répond à différentes finalités :

• Animation et présentation de l’offre de produits de Semences de France auprès des clients ; 
• Gérer les relations commerciales, les commandes, permettre la livraison de nos produits et l’exécution de nos services ;
• Constituer et gérer notre base de données clients et fournisseurs ;
• Permettre aux utilisateurs de rectifier leurs données personnelles et de modifier leurs préférences ;
• Assurer le support des utilisateurs du site internet ; 
• Envoyez des lettres d’information ;

Quels sont vos droits ? 

En tant que client, vous êtes maître de vos données et disposez de nombreux droits dans leur gestion. Il vous est possible de nous solliciter pour l’exercice de votre :

• Droit d’accès 

Vous pouvez nous demander d’obtenir confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et nous demander une copie de celles-ci.

• Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant qui ne seraient plus à jour ou inexactes.

• Droit à l’effacement 

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles si ces dernières sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées notamment.

• Droit d’opposition

Vous êtes libre de vous opposer à tout moment à la réception de communications de notre part.

• Droit à la portabilité

Vous pouvez nous demander de vous communiquer, dans un format structuré et lisible par machine, vos données à caractère personnel, ou encore demander à un autre responsable du traitement de nous communiquer vos données.

• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès

Vous pouvez définir, de votre vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Si vous n’aviez pas procédé à la communication de ces directives, sachez que vos données seront supprimées dans les délais légaux. Vos héritiers pourront par ailleurs exercer les droits sur vos données et notamment en demander la suppression.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous remercions d’envoyer votre requête à l’adresse suivante :  

Semences de France

62, rue Léon Beauchamp
La Chapelle d’Armentières cedex

Vous avez également la possibilité de vous adresser directement à notre responsable chargé de la protection des données à l’adresse contact@semences-de-france.fr

Si vous constatiez un non-respect ou une violation de vos données à caractère personnel, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’Etat membre dans lequel vous résidez à titre principal, de votre lieu de travail ou là où le non-respect, la violation de vos données personnelles a été commis. Nous vous invitons à consulter le site de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits à recours et la procédure requise.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ? 

1. Destinataires de vos données

Les données que nous collectons dans le cadre de notre activité sont uniquement destinées à notre personnel habilité, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos activités.

Nous ne transférons pas vos données personnelles à des tiers non autorisés ou qui ne satisfont pas aux exigences prévues par la Règlementation en vigueur.

2. Transferts de données hors de l’Union Européenne

Certains des sous-traitants auxquels nous faisons appel sont situés aux Etats-Unis. 

Lorsque vous données sont traitées par un destinataire situé en dehors de l’Union-Européenne et de l’Espace Economique Européen, et dont le pays d’établissement n’est pas considéré comme assurant un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du Règlement, nous nous engageons à garantir la protection de vos données à caractère personnel conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au Règlement. 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

Nous nous engageons à respecter les dispositions en vigueur relatives à la durée de conservation des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel de nos clients ne sont pas conservées pour une durée supplémentaire à celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées initialement.  

De manière générale, nous conservons les données de nos clients pour une durée de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale/ le dernier contact. Cette durée pouvant être augmentée des éventuels délais légaux de prescription auxquels nous sommes soumis dans le cadre de nos activités. 

Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la technique en vue de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données de nos clients de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès non autorisés par des tiers. 

Droit de modification 

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce document de manière régulière.